AFFAIRES POLITIQUES ET JURIDIQUES


Le Service des Affaires Politiques et Juridiques (SAPJ) est chargé de :

Suivre et analyser l’évolution de la politique intérieure en Russie.
Connaître des questions à caractère politique et judicaire intervenant dans la gestion de la coopération avec les pays de la juridiction.
Connaître des questions relatives aux contentieux liés aux baux des appartements loués par l’Ambassade.
Étudier tous les contrats élaborés par l’Ambassade et en donner son avis avant la conclusion.
Étudier les Accords à conclure dans le cadre de la Coopération avec les pays de la juridiction, en relation avec les services compétents de l’Ambassade.
Assurer l’interprétation des dispositions d’un Accord ou d’un contrat en exécution le cas échéant, exécuter toutes autres tâches à lui confiées.

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127006 Moscou, Uspenskiy pereulok, 7
Tel: +7 495 699-2360
Fax : +7 495 694-0226
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HEURES D’OUVERTURE

Lundi au Vendredi
9h 30min à 13h et 14h à 17h 30min
Samedi, dimanche et jours fériés
Fermée